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Un principe avec base commun à toutes les collaboration publiques consiste Pendant celui qui les Formalité d’octroi sont éliminatoires. Pour acquérir un subside, Celui levant nécessaire en compagnie de cumuler toutes les Exigence d’octroi.
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Pour les loyers, une copie du traité ou de la accord d’travail alors les preuves en compagnie de paiement (extrait bancaire) or que la rédistrict éventuelle sûrs surfaces occupées après/ou la tenaceée d’charge lorsque les locaux sont partagés en sûr ligue ou bien appui.
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